Conditionnalité 2008 Les fiches techniques conditionnalité disponibles

 Les exigences de la conditionnalité 2008 concernent quatre domaines : « environnement », « bonnes conditions agricoles et environnementales », « santé publique, santé des animaux et des végétaux », protection animale ».

Pour chaque domaine, des  fiches techniques présentent les différentes règles à respecter sur les exploitations. Chacune de ces fiches techniques décrit l’objectif de la réglementation et les exploitations concernées, les points qui seront contrôlés et la définition des anomalies ainsi que la grille de calcul qui pondère chaque anomalie et donne les taux de réduction.

Pour télécharger ces fiches au format Pdf, sur le site du ministère de l’agriculture et de la pêche, cliquez ICI